CESSION · ACQUISITION · TRANSMISSION

Sécuriser chaque étape de l'opération

La cession ou l'acquisition d'une entreprise ne se résume pas à la signature d'un SPA. C'est un parcours de négociation, d'audit, d'arbitrage et de documentation — où chaque clause compte.

SITUATIONS FRÉQUENTES

Votre situation
vous concerne ?

Je cède tout ou partie de ma société
J'acquiers une entreprise ou un fonds de commerce
Je veux faire entrer ou sortir un associé
Je prépare ma succession d'entreprise
Je reçois une lettre d'intention et ne sais pas par où commencer

ACCOMPAGNEMENT

Comment se déroule
une opération ?

Cadrage de l'opération

Structuration vendeur/acquéreur, identification des enjeux, choix du calendrier.

Audit ou due diligence

Audit vendeur ou revue de due diligence acquéreur — juridique, contractuelle, sociale.

Lettre d'intention

Négociation de la LOI / MOU : périmètre, prix, conditions suspensives, exclusivité.

Rédaction du SPA

Rédaction et négociation du protocole d'accord ou de l'acte de cession de fonds.

Garantie d'actif et de passif

Périmètre, plafonds, franchises, seuils, durée — protection du vendeur et de l'acquéreur.

Closing & post-cession

Réalisation de l'opération, formalités, accompagnement dans la phase de transition.

DOCUMENTS TRAITÉS

Chaque document
mérite attention

De la lettre d'intention au closing, chaque acte est rédigé, relu et négocié avec rigueur.

Lettre d'intention / Term sheetProtocole d'accordSPA / Acte de cession de fondsGarantie d'actif et de passif (GAP)Earn-outClauses de non-concurrencePacte d'associés post-opération

CONTACT

Une opération en cours
ou en préparation ?

Exposez-moi votre situation en quelques mots. Je vous reviens rapidement pour un premier échange confidentiel.

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