CONTRATS · BAUX COMMERCIAUX
Des engagements rédigés pour résister
Un contrat bien rédigé anticipe les désaccords et protège votre position. Je rédige, relis et négocie vos contrats commerciaux et baux en intégrant la logique économique de chaque relation.
CONTRATS COMMERCIAUX
Rédiger, relire,
négocier
- Contrats de prestation de services
- Conditions générales de vente (CGV) et d'achat (CGA)
- Contrats de distribution, d'agence, de franchise
- Contrats-cadres et accords de partenariat
- Lettres d'intention, protocoles, NDA
- Révision et renégociation de contrats existants
BAUX COMMERCIAUX
Sécuriser votre
local professionnel
- Rédaction et négociation du bail initial
- Renouvellement du bail — indemnité d'éviction, loyer
- Cession de bail et pas-de-porte
- Résiliation anticipée — conditions et risques
- Litiges locatifs entre bailleur et preneur
CONTENTIEUX & DÉSÉQUILIBRES
Rupture des relations
commerciales
Rupture brutale de relations commerciales établies
La fin d'une relation commerciale de longue date sans préavis suffisant engage la responsabilité de son auteur. J'accompagne la prévention, la mise en demeure et le contentieux.
Pratiques commerciales restrictives
Abus de dépendance économique, conditions imposées sans contrepartie, pratiques discriminatoires — identification et défense de vos intérêts.
Déséquilibre significatif dans les contrats
Les clauses qui créent un déséquilibre manifeste entre les parties sont susceptibles d'être réputées non écrites. Analyse et révision de vos contrats-types.
CONTACT
Un contrat à relire
ou à négocier ?
Envoyez-moi le document ou décrivez la situation — je vous indique les points d'attention en priorité.