Constitution & structuration
Choix de la forme sociale, rédaction des statuts, règlement intérieur, répartition du capital, pacte fondateurs. Chaque choix initial engage la structure pour des années.
DROIT DES SOCIÉTÉS · GOUVERNANCE
Structurer, gouverner, protéger
De la création de votre société au pacte entre associés, en passant par les opérations sur capital et les conflits de gouvernance — j'interviens sur toute la vie juridique de votre structure.
SITUATIONS FRÉQUENTES
Votre situation
vous concerne ?
Créer ou transformer une société
Rédiger ou réviser un pacte d'associés
Faire entrer ou sortir un associé
Réorganiser le capital (augmentation, réduction, cession de parts)
Gérer un conflit entre associés ou une situation de blocage
Restructurer un groupe ou créer une holding
DOMAINES D'INTERVENTION
Ce sur quoi
j'interviens
Pacte d'associés
Clauses de préemption, agrément, tag-along, drag-along, exclusion, non-concurrence, gouvernance. La sécurité juridique des relations entre associés passe par un pacte bien rédigé.
Opérations sur capital
Augmentation de capital, émission de BSPCE / BSA / AGA / ADP, réduction de capital. Des opérations techniques qui nécessitent rigueur documentaire et vision stratégique.
Gouvernance & conflits
Conflits entre associés, responsabilité du dirigeant, situations de blocage, mise en cause. Prévenir, documenter, arbitrer — et si nécessaire, défendre.
CONTACT
Votre structure mérite
une base solide
Un audit de vos statuts, un pacte à rédiger, un conflit à anticiper — exposez-moi votre situation.